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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://franceterritoiresolaire.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : France Territoire Solaire – contact@franceterritoiresolaire.fr
• Développement : Mathieu Dacheux – Agence Altropia
• Responsable publication : France Territoire Solaire – contact@franceterritoiresolaire.fr (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
• Webmaster : Antoine Huard – contact@observatoire-energie-photovoltaique.com
• Hébergement : Hostinger
• Base de données : Néon
• Intelligence artificielle : Mistral AI
• Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://franceterritoiresolaire.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Antoine Huard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Antoine Huard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://franceterritoiresolaire.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Antoine Huard s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Antoine Huard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie.

6. Limitations de responsabilité

Antoine Huard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Il ne pourra également être tenu responsable des pertes indirectes (marché, chance, etc.) consécutives à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire contact) sont mis à disposition. Antoine Huard se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur (raciste, injurieux, diffamant, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, etc.).

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillis : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.
Ces informations sont collectées uniquement pour le bon fonctionnement du site et certains services proposés.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Antoine Huard n’a pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline toute responsabilité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17).